- Crime contre la paix
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Crime contre la paix violation des règles établissant la paix.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Crime Contre La Paix — La notion de crime contre la paix a été définie pour les Tribunaux militaires internationaux de l après Seconde Guerre mondiale. Selon les Accords de Londres du 8 août 1945, un tel crime se définit par « la direction, la… … Wikipédia en Français
Crime contre la paix — La notion de crime contre la paix a été définie pour les Tribunaux militaires internationaux de l après Seconde Guerre mondiale. Selon les Accords de Londres du 8 août 1945, un tel crime se définit par « la direction, la… … Wikipédia en Français
Crime contre la personne — Crime Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en… … Wikipédia en Français
Crimes contre la paix — Crime contre la paix La notion de crime contre la paix a été définie pour les Tribunaux militaires internationaux de l après Seconde Guerre mondiale. Selon les Accords de Londres du 8 août 1945, un tel crime se définit par « la… … Wikipédia en Français
Crime Contre L'humanité — Le concept de crime contre l’humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art.6, c) … Wikipédia en Français
Crime contre l'humanite — Crime contre l humanité Le concept de crime contre l’humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de … Wikipédia en Français
Crime contre l’humanité — Crime contre l humanité Le concept de crime contre l’humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de … Wikipédia en Français
CRIME CONTRE L’HUMANITÉ — «Atrocités et délits y compris mais sans être limités à l’assassinat, à l’extermination, la mise en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les… … Encyclopédie Universelle
Crime contre l'humanité — Pour les articles homonymes, voir Crime contre l humanité (film). Logo de la Cour pénale internationale : principal défenseur contre les crimes contre l … Wikipédia en Français
Crime D'agression — La notion de crime d agression définit les crimes commis par les personnes ou États ayant préparé, accompli ou promu un conflit armé visant à déstabiliser un ou plusieurs États souverains. La définition d un crime d agression n est pas encore… … Wikipédia en Français